Histoire juridique des banques

Dans son ouvrage “Money, Bank Credit, and Economic Cycles”, Jesús Huerta De Soto tente d’expliquer le caractère frauduleux de la réserve fractionnaire.
Comme le résume très bien Kinsella, il existe trois types de dépôt : le dépôt régulier, le dépôt irrégulier et le mutuum contract. Le premier consiste à déposer un bien dans un dépôt spécifique ou coffre individuelle. Le second consiste à déposer un bien “fongible”, interchangeable avec un autre de même nature. Le troisième n’est pas un véritable dépôt car il est considéré comme un prêt, un investissement. Les deux premiers types de dépôts ne consistent pas en un transfert au banquier de la disponibilité du dépôt, ce qui signifie que la banque doit conserver en tout temps, toute heure, l’argent qui lui a été confié. C’est un service de gardiennage. La seule différence est que le premier dépôt exige que les mêmes biens soient rendus tandis que le second recquiert simplement qu’un bien de même nature que celui déposé soit rendu au client.
Le troisième dépôt quant à lui abandonne la propriété du dépôt au banquier pour lui permettre de le prêter en contrepartie d’une rémunération de son compte. Le banquier peut donc pratiquer la réserve fractionnaire sans rompre son contrat : l’argent lui appartient, il en fait ce qu’il veut. L’épargnant, ici, n’est plus un déposant, mais un investisseur.
Tandis qu’un vrai dépôt est appelé “demand deposit” (dépôt à vue) dans le sens où il peut être retiré en tout temps, toute heure, “sur demande” … le prêt est vu comme un “time deposit” (dépôt à terme) car il nécessite un délai durant lequel le banquier vend ses actifs pour honorer les retraits.

De Soto explique que le dépôt régulier coûte cher, et que les clients préfèrent logiquement demander un dépôt irrégulier où l’on mélange tous les biens dans un même récipient. Dès lors il devient impossible de distinguer l’appartenance des objets de nature identique. Le problème, comme nous allons le voir, provient du fait que la loi d’une part ne considère pas le dépôt irrégulier comme un dépôt et que d’autre part les banquiers violent les contrats de dépôt en les utilisant.

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