La fraude comptable : et si Enron n’était pas coupable ?

Dans la connaissance populaire que nous avons, Enron fait l’objet de deux accusations : la crise californienne et la manipulation comptable qui a conduit à sa faillite. La sagesse populaire fait d’Enron (et du capitalisme) le vilain coupable. Il y a cependant de sombres nuages qui planent sur ces accusations.

Sur la crise californienne, ça va être rapide. Les prix de gros ont explosé alors que les prix de détails ont été plafonnés par l’État. Les distributeurs, acculés, ont ainsi arrêté de produire. C’est comme cela qu’est survenue la pénurie d’électricité en Californie.
La hausse des prix de gros, quant à elle, peut être attribuée à :
-la sécheresse qui s’est abattue dans les états du nord-ouest en été 2000, réduisant finalement l’importation d’électricité.
-la dépendance des centrales électriques à gaz qui, elles seules, ont été autorisées à être construites alors que le prix du gaz naturel a flambé, suite à un hiver exceptionnellement froid en 2000.
-l’interdiction des contrats à terme qui a rendu les distributeurs extrêmement dépendants d’un marché au comptant très volatile.
-le refus d’implantation de centrales supplémentaires par les élus municipaux du fait d’une politique de protection drastique de l’environnement.
-l’augmentation du prix des “permis de polluer”.

Lire l’étude de Raphaël hadas-lebel :
“La crise californienne : du bon usage de la dérégulation du marché de l’électricité”

Où l’on y apprend qu’il n’existe aucune preuve manifeste de manipulation de prix. The California Electricity Crisis: Causes and Policy Options raconte la même histoire.

On en arrive maintenant au coeur du sujet : la fraude comptable. Le problème est éminemment complexe. Les principaux responsables désignés sont : le conflit d’intérêt des agences de notations, celui des cabinets d’audit et la défaillance de la gouvernance d’entreprise.

Comme je l’ai expliqué dans un article précédent, le conflit d’intérêt des agences peut être directement imputé à la SEC. Si la probabilité du conflit d’intérêt est proportionnelle à l’intensité de la concurrence entre agences, la méfiance des marchés financiers conduirait les entreprises à réduire leur demande de notations et in fine la concurrence. La SEC aura aggravé le problème en donnant aux agences le statut de NRSRO : les investisseurs, victimes d’un faux sentiment de sécurité, ne se méfient pas des agences de notation payées par les entreprises qu’elles notent.

Alexandre Padilla pense que l’interdiction du délit d’initié a largement dissuadé les investisseurs classés “insiders” de vendre leurs actions de sorte que le cours d’Enron aurait reflété la réalité beaucoup plus tôt. Puisque les transactions d’initiés sont sanctionnées, les actionnaires craignent de se faire attraper et ne tirent pas profit de l’information privilégiée qui leur parvient. Sujet que j’ai traité dans un précédent billet.

Comme l’explique très bien Donald J. Boudreaux sur Wall Street Journal (“Learning to Love Insider Trading”), les entreprises sont en concurrence pour attirer le capital. Celles qui interdisent les transactions d’initiés seront perçues comme plus risquées pour l’investisseur et elles accéderont difficilement au capital. Toute entreprise serait libre de spécifier dans son règlement intérieur quels types d’information peuvent être “utilisés” ou non.

As Mr. Manne said a few years ago in a radio interview, “I don’t think the scandals would ever have erupted if we had allowed insider trading because there would be plenty of people in those companies who would know exactly what was going on, and who couldn’t resist the temptation to get rich by trading on the information, and the stock market would have reflected those problems months and months earlier than they did under this cockamamie regulatory system we have.”

Each corporation should be free to specify in its by-laws the types of information that insiders may not trade on. Any insiders who trade on such information would violate that firm’s by-laws and, hence, subject themselves to suit by that firm. Corporations whose by-laws prohibit all or some insider trading will have standing to sue anyone who violates their by-laws. People who trade on inside information not protected by corporate by-laws would be acting perfectly legally.

Won’t corporations simply make all of their inside information off-limits to inside trading?

No. The reason is that corporations must compete for that most demanding and vigilant of all clients: capital. Shares in a corporation whose by-laws prevent insiders from trading on, say, knowledge of executive malfeasance will be a riskier—and a less attractive—investment than shares in a corporation that doesn’t proscribe such insider trading. Corporations that allow trading on inside knowledge will enjoy a lower cost of capital than will corporations that prevent such trading.

Competition is a beautiful thing: It will punish firms that are either overly inclusive or under-inclusive in the sorts of information that they shield from inside trading.

D’après Jeffrey Alan Miron, “l’affaire Enron” aurait pour cause les réglementations de la SEC sur le “corporate disclosure” : “How to Avoid More Enrons: Legalize Fraud”

L’un des principaux problèmes de la régulation par la SEC est qu’elle fournit aux entreprises une excuse pour diffuser le moins d’informations possible. Quand un régulateur exige des entreprises de divulguer X, Y et Z, les entreprises divulguent X, Y et Z, mais pas plus. S’étant conformé au règlement, elles annoncent alors aux actionnaires : “nous avons fait ce que nous sommes supposés faire”. Ainsi, l’autre effet pervers des normes comptables est de provoquer un excès de confiance des investisseurs qui estiment alors que les marchés financiers sont sous contrôle, grâce à la SEC. Dans cette perspective, ils ne risquent pas d’exiger des indications claires et honnêtes sur la comptabilité.
Enfin, l’auteur propose aussi de supprimer l’impôt sur les sociétés. On peut penser que sans les interventions de la SEC, la précision des informations sur la comptabilité permet aux actionnaires de sanctionner les mauvaises conduites d’entreprise. Malheureusement, en encourageant les projets qui n’ont d’autre sens que l’évasion fiscale, l’impôt sur les sociétés complique énormément ces comptes. La réglementation peut devenir une entrave à la transparence dans la mesure où elle encourage des manoeuvres non-productives visant justement à contourner les réglementations.

A key problem with SEC regulation is that it gives corporations an excuse for disclosing too little. When a regulator tells corporations they must disclose X, Y and Z, many disclose exactly that and no more. And, having complied with this regulation, they say to shareholders, “We’ve done what we’re supposed to do.” Without SEC regulation, investors would demand whatever information from corporations they desired, or shift their money elsewhere.

Still a further cost of the criminal / regulatory approach is giving individual investors a false sense security. Under current policy, investors can delude themselves that buying and selling individual stocks, or holding a non-diversified portfolio, is reasonable, since it seems the federal government has “taken care of” corporate fraud. In fact, no individual company is ever safe, and diversification is a key form of protection. Under the contracting approach, investors would be on notice. They would demand clear indications of honest accounting and reward firms that provided it, rather than making a blanket assumption of no misconduct.

L’article de Christophe Goossens fait écho à l’argument de Miron : “À propos de l’affaire ENRON : Transparence financière et gouvernance d’entreprise, les effets pervers de l’inflation réglementaire”

L’existence des normes comptables étatiques convient l’auditeur des comptes à certifier que les comptes respectent la loi, mais pas que les comptes représentent une véritable réalité économique. Au lieu de ça, il tend à embellir les comptes de l’entreprise car tant que les normes comptables ne sont pas violées, l’auditeur n’engage pas sa responsabilité de sorte que sa réputation n’en est pas entamée.

L’investisseur, abusé par des comptes un peu trop « sexy » sans toutefois être illégaux, ne pourra s’en prendre qu’à lui-même et ne pourra demander d’indemnité ni à l’entreprise, ni à l’auditeur, ni à personne d’autre. Les systèmes juridiques, actuellement, ne sanctionnent donc que la contrariété aux normes comptables formelles, tandis que les producteurs de l’information financières ont intérêt, dans cette limite de légalité, à produire une information financière de la plus « mauvaise » qualité qui soit.

Les normes centralisées n’incitent pas les investisseurs à rester prudents. Dès que l’on part de l’idée que la loi a été respectée, on estime que l’information financière est valable. De l’autre côté, les producteurs d’information tendent à produire la pire des informations qui soit parce qu’ils peuvent faire porter la responsabilité sur l’autorité de régulation.

Au niveau de la qualité de la norme, la centralisation a un effet de monopole sur le produit « normes comptables ». Cela signifie d’une part que les acteurs individuels ne peuvent plus adopter des normes différentes de la réglementation harmonisée par l’IASB et l’Union européenne. Autrement dit, si l’on voit un trou ou une imprécision dans une norme, on ne doit pas et on ne peut pas s’en affranchir (sauf si la possibilité de s’en affranchir est prévue par la norme elle-même).

D’autre part, au niveau de la motivation des producteurs de l’information, des normes centralisées et détaillées sont déresponsabilisantes et n’incitent en rien les entreprises et les auditeurs à donner une information de bonne qualité, au-delà du respect formel des normes. En effet, ils sont protégés par les normes, au détriment des investisseurs, puisqu’ils n’engagent leur responsabilité que si les comptes leur sont contraires : plus les normes sont précises, plus ils peuvent couvrir leur responsabilité. La sécurité que l’on donne ainsi aux entreprises et aux auditeurs leur laisse donc, paradoxalement, toute latitude pour tirer avantage des zones d’ombres des normes et pour en violer l’esprit tout en en respectant la lettre. Ils ne risquent aucune sanction dans un tel cas.

On pourra rétorquer que la réglementation était inadéquate et pas assez bien ficelée. Il serait donc possible d’améliorer la réglementation. D’après Goossens, “Il est impossible de tout couvrir et l’imagination n’a pas de limites”. Il propose alors de laisser le choix de la norme et faire engager la responsabilité du vendeur d’information.

2 comments on “La fraude comptable : et si Enron n’était pas coupable ?

  1. Intéressant tout ça, je m’abonne😉.

  2. Merci beaucoup pour cette approche qui apporte un éclairage nouveau (en tout cas pour moi) mais qui en même temps semble déresponsabiliser les acteurs à l’origine de scandales comme celui d’ENRON… Je m’abonne à votre site pour profiter de vos réflexions.

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