De l’histoire des caisses d’assurance privées

En 1850, Bastiat écrivait “Les Harmonies Économiques”.
Dans le chapitre XIV, “des salaires”, on y trouve un passage intéressant sur l’apparition des sociétés de secours mutuels.
Les salariés travaillent et gagnent leur pain, mais en raison des aléas de la vie, les individus ne sont pas forcément plus sereins pour autant.
Les sociétés de secours mutuels seraient donc apparues par besoin d’atténuer les sentiments d’incertitude.

Voici comment Bastiat imaginait le fonctionnement de ces sociétés :

De là les sociétés de secours mutuels, institution admirable, née des entrailles de l’humanité longtemps avant le nom même de Socialisme. Il serait difficile de dire quel est l’inventeur de cette combinaison. Je crois que le véritable inventeur c’est le besoin, c’est cette aspiration des hommes vers la fixité, c’est cet instinct toujours inquiet, toujours agissant, qui nous porte à combler les lacunes que l’humanité rencontre dans sa marche vers la stabilité des conditions.

Toujours est-il que j’ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuels, il y a plus de vingt-cinq ans, parmi les ouvriers et les artisans les plus dénués, dans les villages les plus pauvres du département des Landes.

Le but de ces sociétés est évidemment un nivellement général de satisfaction, une répartition sur toutes les époques de la vie des salaires gagnés dans les bons jours. Dans toutes les localités où elles existent, elles ont fait un bien immense. Les associés s’y sentent soutenus par le sentiment de la sécurité, un des plus précieux et des plus consolants qui puissent accompagner l’homme dans son pèlerinage ici-bas. De plus, ils sentent tous leur dépendance réciproque, l’utilité dont ils sont les uns pour les autres; ils comprennent à quel point le bien et le mal de chaque individu ou de chaque profession deviennent le bien et le mal communs; ils se rallient autour de quelques cérémonies religieuses prévues par leurs statuts; enfin ils sont appelés à exercer les uns sur les autres cette surveillance vigilante, si propre à inspirer le respect de soi-même en même temps que le sentiment de la dignité humaine, ce premier et difficile échelon de toute civilisation.

Ce qui a fait jusqu’ici le succès de ces sociétés, — succès lent à la vérité comme tout ce qui concerne les masses, — c’est la liberté, et cela s’explique.

Leur écueil naturel est dans le déplacement de la Responsabilité. Ce n’est jamais sans créer pour l’avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu’on soustrait l’individu aux conséquences de ses propres actes [5]. Le jour où tous les citoyens diraient: « Nous nous cotisons pour venir en aide à ceux qui ne peuvent travailler ou ne trouvent pas d’ouvrage, » il serait à craindre qu’on ne vît se développer, à un point dangereux, le penchant naturel de l’homme vers l’inertie, et que bientôt les laborieux ne fussent réduits à être les dupes des paresseux. Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fonds des secours serait bientôt épuisé. Cette surveillance réciproque, qui est pour l’association une garantie d’existence, pour chaque associé une certitude qu’il ne joue pas le rôle de dupe, fait en outre la vraie moralité de l’institution. Grâce à elle, on voit disparaître peu à peu l’ivrognerie et la débauche, car quel droit aurait au secours de la caisse commune un homme à qui l’on pourrait prouver qu’il s’est volontairement attiré la maladie et le chômage, par sa faute et par suite d’habitudes vicieuses ? C’est cette surveillance qui rétablit la Responsabilité, dont l’association, par elle-même, tendait à affaiblir le ressort.

Or, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres, circonscrites, maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. Il faut qu’elles puissent faire plier leurs règlements aux exigences de chaque localité.

Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser; et, pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable [6]. « Car, dira-t-il, n’est-il pas bien naturel et bien juste que l’État contribue à une œuvre si grande, si généreuse, si philanthropique, si humanitaire ? » Première injustice: Faire entrer de force dans la société, et par le côté des cotisations, des citoyens qui ne doivent pas concourir aux répartitions de secours. Ensuite, sous prétexte d’unité, de solidarité (que sais-je ?), il s’avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise a un règlement uniforme.

Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt; quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt à défendre le fonds commun; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ce ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ? Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre; mais, ne pouvant plus compter sur l’action privée, il faudra bien qu’il y substitue l’action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s’interposer entre le besoin et le secours. Bref, une admirable institution sera, dès sa naissance, transformée en une branche de police.

L’État n’apercevra d’abord que l’avantage d’augmenter la tourbe de ses créatures, de multiplier le nombre des places à donner, d’étendre son patronage et son influence électorale. Il ne remarquera pas qu’en s’arrogeant une nouvelle attribution, il vient d’assumer sur lui une responsabilité nouvelle, et, j’ose le dire, une responsabilité effrayante. Car bientôt qu’arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d’un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L’État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l’opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissant, et on en reculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage, jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice.

Telles sont quelques-unes des raisons qui m’ont alarmé, je l’avoue, quand j’ai vu qu’une commission de l’assemblée législative était chargée de préparer un projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. J’ai cru que l’heure de la destruction avait sonné pour elles, et je m’en affligeais d’autant plus qu’à mes yeux un grand avenir les attend, pourvu qu’on leur conserve l’air fortifiant de la liberté. Eh quoi ! Est-il donc si difficile de laisser les hommes essayer, tâtonner, choisir, se tromper, se rectifier, apprendre, se concerter, gouverner leurs propriétés et leurs intérêts, agir pour eux-mêmes, à leurs périls et risques, sous leur propre responsabilité; et ne voit-on pas que c’est ce qui les fait hommes ? Partira-t-on toujours de cette fatale hypothèse, que tous les gouvernants sont des tuteurs et tous les gouvernés des pupilles ?

Tout cela est bien beau. Mais est-ce que ces caisses d’assurance privées ont-elles réellement prouvé leur efficience ? Que nous apprend l’histoire ? Si l’on en croit Nicolas Marquès, elles auraient surmonté toutes les critiques que les économistes leur adressèrent, et leur adressent encore aujourd’hui.

Première critique : la théorie de l’anti-sélection ou la sélection adverse
Page 13, Marquès note que :

Comme le remarquait Louis-René Villermé, les mutualistes “individuellement intéressés à ce qu’aucun d’eux ne devienne, par son inconduite, une charge pour la société [exerçaient] les uns sur les autres une mutuelle surveillance” [43]. Contrairement aux clients des compagnies d’assurance, les associés se connaissaient bien, ce qui permettait de prévenir ex ante les comportements à risque et de limiter ex post les prises en charge abusives. Gérant collégialement les cotisations, visitant à tour de rôle leurs malades, les sociétaires cultivaient le sentiment de dépendance réciproque et de responsabilité mutuelle superbement dépeint par Frédéric Bastiat [44].

Deuxième critique : la théorie de l’auto-sélection.
Elle suppose que les individus en bonne santé (les jeunes et les classes aisées) ne voudront jamais se mêler aux gens exposés aux risques et aux maladies (les ouvriers et les vieillards) si les tarifs sont homogènes.
Voyons cela…
Page 14, on peut lire que :

De même, certaines sociétés d’entraide ont mis en œuvre des cotisations ou des droits d’entrée compensateurs modulés en fonction de l’âge d’adhésion. Il s’agissait d’inciter les prévoyants à intégrer les mutualités dès leur plus jeune âge, en leur proposant des cotisations ou des droits d’entrée attrayants.

Troisième critique : le privé coûte cher et gaspille l’argent des cotisations en frais administratifs.
Marquès fait remarquer à juste titre que :

Dans un contexte d’absence de liberté d’association, les sociétés d’entraide ont été organisées sur une base communale avec des effectifs plafonnés à cinq cent membres. Contrairement aux friendly societies, fédérant parfois des centaines de milliers d’adhérents, les “micro-sociétés” françaises ne purent dès lors dégager des rendements d’échelle significatifs (Graphique 6). En dépit d’une déperdition d’énergies charitables, elles avaient des frais de fonctionnement conséquents et n’avaient pas la taille critique leur permettant de développer en interne une expertise actuarielle [51]. Handicapées par leur faible assise financière, les mutuelles n’avaient pas le droit de se réassurer entre elles et étaient contraintes d’externaliser la production de viager auprès de la Caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse. Outre les livrets, cet établissement public gérait des fonds communs fonctionnant dans des conditions peu avantageuses pour les sociétaires puisque les retraites étaient quelque peu aléatoires [52].

Mieux encore : ces sociétés d’entraide ont l’avantage de pouvoir négocier des tarifs préférentiels.

Il en va notamment ainsi des sociétés d’entraide ayant pris l’habitude de baliser le parcours de leurs malades dès le XIXème siècle. Ces associations contractaient fréquemment avec un ou plusieurs praticiens désignés et renouvelés à l’issue de votes annuels des sociétaires. Cela permettait de cantonner l’essor des dépenses médicales puisque les professionnels de santé, assurés d’un flux de clientèle régulier, consentaient des rabais conséquents (Graphique 5).

Cette pratique contractuelle, qui attirait notamment de jeunes médecins n’ayant pas toujours de clientèle, protégeait les sociétés d’entraide d’éventuels phénomène de demande induite et des variations brutales des dépenses médicales.

De même les sociétés de secours, toujours soucieuses de l’intérêt de leurs malades, jouaient un rôle d’intermédiaire sur le marché pharmaceutique. Elles décidaient collégialement des traitements susceptibles d’être pris en charge par l’association et négociaient ensuite des tarifs préférentiels auprès des industriels et pharmaciens.

Il semble donc à première vue que Bastiat avait vu juste. Lorsque le gouvernement prend en charge les individus, ces derniers sont infantilisés. Ils font moins d’effort pour éviter les problèmes, sans doute parce qu’ils se sentent en sécurité et ne se sentent plus du tout impliqués : le gouvernement s’occupe de régler les problèmes à leur place.

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